Mentions Légales
Informations légales et réglementaires de Speedy Solution pour l'Union Européenne
Éditeur du site
Raison sociale : Speedy Solution
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
Adresse : Rue de la Loi 123, 2000 Anvers, Belgique
Téléphone : +33 7 57 75 23 23
Email : contact@speedy-solution.com
Directeur de publication
Nom : Jean Dupont
Fonction : Président de Speedy Solution
Email : direction@speedy-solution.com
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
Activité
Speedy Solution est spécialisée dans l'accompagnement et l'assistance pour l'obtention de documents administratifs officiels, notamment :
- Permis de conduire
- Carte d'identité
- Passeport
- Titre de séjour
- Visa
- Certificats officiels
Note importante : Speedy Solution agit en tant qu'intermédiaire et accompagnateur dans les démarches administratives. Nous ne délivrons pas directement les documents officiels, mais facilitons l'obtention de ces documents auprès des autorités compétentes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@speedy-solution.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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Droit applicable et juridictions
Services dans l'Union Européenne : Nos services sont régis par le droit belge et les réglementations européennes applicables. Nous respectons également les lois nationales de chaque État membre où nous opérons.
Juridiction : Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les litiges peuvent être portés devant :
- Les tribunaux compétents de Belgique (siège social)
- Les tribunaux du pays de résidence du consommateur (conformément au Règlement de Bruxelles I bis)
- Les plateformes de règlement en ligne des litiges de l'UE
Médiation : Conformément à la directive européenne sur la résolution alternative des litiges, vous pouvez recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : contact@speedy-solution.com
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Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email général : contact@speedy-solution.com
- Email permis de conduire : permis@speedy-solution.com
- WhatsApp : Contact rapide
- Courrier : Rue de la Loi 123, 2000 Anvers, Belgique
Note : Notre spécialité est l'obtention du permis de conduire européen, avec une expertise particulière aux Pays-Bas.